Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SELARL DOCTEUR THIBAULT DEVAUX, dont le siège est situé Hôpital Privé Les Bonnettes, 2 Rue du Docteur Forgeois, 62000 Arras.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire dans ce cadre. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : secretariat@dr-devaux.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact, sont collectés :

• votre nom et votre prénom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse e-mail ;
• le message que vous choisissez de rédiger (champ libre, facultatif).

Merci de ne pas communiquer d'informations médicales sensibles via ce formulaire. Ce formulaire n'est pas un canal d'urgence : en cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Finalité et base juridique

Les données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande de rendez-vous ou de contact et y répondre. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et votre consentement (art. 6 du RGPD). Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni d'aucune décision automatisée.

Destinataires

Vos données sont destinées au secrétariat du Dr Devaux, seul habilité à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

• Resend — acheminement des e-mails du formulaire (traitement en région Union européenne, Irlande).
• Vercel — hébergement du site (États-Unis).
• Google (Google Analytics 4 via Google Tag Manager)— mesure d'audience, uniquement après votre consentement (Google Ireland Limited ; transferts possibles vers les États-Unis).

Transferts hors Union européenne

L'hébergement (Vercel) et, le cas échéant, certains traitements techniques peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework).

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai de 12 mois en l'absence de suite. La constitution éventuelle d'un dossier médical relève de la pratique du cabinet et de ses propres durées légales de conservation, indépendamment de ce site.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez les exercer en écrivant à : secretariat@dr-devaux.fr.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Mesure d'audience

Avec votre consentement, le site mesure sa fréquentation au moyen de Google Analytics 4 (déployé via Google Tag Manager). La base juridique est votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies et révocable à tout moment. Aucun script n'est chargé avant ce consentement. Le détail des cookies figure dans la politique de cookies.

Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la politique de cookies.

Ce document constitue une base d'information et ne se substitue pas à un conseil juridique.